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Conditions générales d’adhésion et de location Hertz 24/7

Votre adhésion vous permet de profiter du service unique de location de véhicules à l'heure ou à la journée en libre-service disponibles 7j/7 dans le réseau d’agences Hertz 24/7, en France et à l’étranger, et ses partenaires (sous réserve des disponibilités des véhicules et des horaires d’ouverture).

Par l'acceptation de ces conditions générales, vous acceptez d'être liés par celles-ci. Ces conditions générales (incluant notamment les tarifs et les charges additionnelles) sont modifiables à tout moment et sont disponibles sur www.Hertz247.fr

Si vous souhaitez nous contacter, adressez-vous au Service Relations Clientèle Hertz France SAS - Hertz 24/7 - Immeuble Futura 3 - 1/3 rue de Westphalie 78180 Montigny Le Bretonneux - 319 505 632 RCS Versailles.

 

1. Votre adhésion

a.      Vous devez compléter le formulaire d’adhésion en ligne sur www.Hertz247.fr , sur votre Smartphone (application Hertz 24/7 téléchargeable gratuitement sur Android/iPhone) ou via les tablettes interactives (type iPad) dans les magasins partenaires (sous réserve des horaires d’ouverture).

b.      Vous ne payez pas d'abonnement ni frais de dossiers et votre adhésion inclut le carburant (sauf conditions particulières Partenaires), l’assurance automobile responsabilité civile, les protections complémentaires, l’assistance 7j/7 et l’utilisation du clavier numérique.

c.      Afin de recevoir les confirmations de vos réservations et des messages d'information concernant vos locations, vous devrez nous fournir une adresse e-mail valide et votre numéro de téléphone portable.

d.       Vérifiez que vous remplissez bien nos conditions de location qui sont indispensables à l'approbation de votre adhésion ainsi que pendant toute la durée de celle-ci.

Documents à fournir :

-     Un permis de conduire valide depuis plus d'1 an (copies recto /verso) et vous devrez être âgé de 21 ans. Vous devrez conserver votre permis de conduire valide pendant toute la durée de votre adhésion. Des conditions particulières (âge, tarifs, carburant….) s’appliquent également chez nos partenaires. Si vous n'avez pas de permis français, vous pouvez présenter un permis CEE ou un permis international en complément de votre permis national.

-     Une pièce d'identité ou passeport en cours de validité (copies recto/verso).

-     Les informations relatives à votre carte bancaire (carte Maestro,carte Electron et carte virtuelle non autorisées) pour nous permettre de vérifier sa validité et débiter votre carte de crédit du montant de chaque location et des charges additionnelles éventuelles (immédiatement à la fin de la location).

 

2. L'accès au véhicule

a.      Le clavier numérique situé sur le pare-brise côté conducteur devra être utilisé pour déverrouiller et verrouiller le véhicule à chaque fois que vous l'utilisez.

b.      Tout membre Hertz 24/7 est habilité à conduire le véhicule réservé par autre membre Hertz 24/7 sous réserve de la présence de ce dernier dans le véhicule. Attention, seul le code d'accès, du membre Hertz 24/7 qui a effectué la réservation, doit être utilisé pour verrouiller et déverrouiller le véhicule. À défaut, vous risquez de bloquer le système embarqué.

c.      Vous ne devez ni prêter, ni céder le code d'accès à quiconque ni laisser qui que ce soit l'utiliser pour conduire un véhicule. À défaut, vous serez déchu de toutes assurances et/ou protections complémentaires et votre responsabilité pourra être engagée pour toute utilisation non autorisée du véhicule et pour toute perte, tout dommage et/ou préjudice que nous pourrions subir du fait de votre manquement.

 

3. Faire une réservation 

a.      Vous devez réserver le véhicule avant de pouvoir l'utiliser.

b.      Vous pouvez réserver un véhicule en ligne sur www.Hertz247.fr, sur votre Smartphone ou via les tablettes interactives (type iPad) dans les magasins partenaires participants.

c.      Vous pouvez réserver le véhicule jusqu'à 6 mois à l'avance et dans la limite de 4 réservations maximum.

d.      Vous pouvez utiliser l’écran interactif à bord du véhicule si vous souhaitez prolonger votre location. Toute heure commencée est dûe.

e.      Votre réservation est confirmée par le biais des tablettes interactives (type iPad) et vous recevrez les détails de votre réservation par SMS et email.

 

4. Les frais d'utilisation du véhicule

a.      Les tarifs de location pour chaque location seront calculés au moment où vous faites la réservation et s’affichera à l’écran avant validation de votre part.

b.      Votre compte sera débité à la fin de la location pour les frais de location et toutes charges additionnelles qui seraient applicables.

c.      Le coût de votre location pour les véhicules inclut la durée prévue de location avec un kilométrage alloué à laquelle s'ajoute le nombre de kilomètres effectués et/ou toute prolongation de la location. En cas de dépassement/prolongation, vous serez facturé du nombre de kilomètres supplémentaires et toute heure commencée est dûe. Le nombre de km est calculé en fonction du GPS installé dans le véhicule.

d.      Les frais applicables pour les locations pourront être modifiés à tout moment et vous seront donnés au moment où vous faites une réservation.

e.      Quand vous faites une réservation pour un véhicule dans un pays autre que la France, vous serez débité dans la devise du pays dans lequel vous avez adhéré à Hertz 24/7.    

f.       Nous effectuons une pré-autorisation sur votre carte bancaire lors de votre réservation. La réservation sera seulement confirmée quand la pré-autorisation aura été acceptée. Nous vous avertirons si la pré-autorisation est refusée par votre banque.

g.      Les frais de location continuent jusqu'à la restitution du véhicule à son emplacement dédié et jusqu'à ce que vous appuyiez sur le bouton de l’écran interactif Hertz pour clôturer votre location.

h.      Si votre véhicule est muni d’une carte carburant (présente au revers du pare-soleil), vous devez utiliser celle-ci et utiliser le carburant adapté au véhicule (plafond de la carte carburant 45 €/jour valable dans les stations Total et Elf). À défaut de carte carburant, vous n’avez pas à faire le plein (sauf conditions particulières Partenaires).

i.        Par l'acceptation des présentes conditions de location, vous nous autorisez à débiter votre compte bancaire, via votre carte de crédit, des frais liés à la location.

 

5. Charges additionnelles

Merci de voir l'Annexe 2 pour le détail des charges

a.       Si vous restituez le véhicule en retard, vous devez nous en informer à l'aide de l’écran interactif situé à droite du volant. Il vous sera facturé le montant de la location au tarif normal ainsi que le dépassement et un surcoût pour frais de retard.

b.      Il vous sera facturé des frais administratifs pour le traitement de vos amendes et contraventions vous incombant pendant votre location.

c.       Par l'acceptation des présentes conditions de location, vous nous autorisez à débiter votre compte bancaire, via votre carte de crédit, des suppléments et charges additionnelles liés à votre location. 

 

6. Retour anticipé/Annulation

a.      Si vous n'avez plus besoin du véhicule, vous pouvez annuler votre réservation. Afin d'éviter que la durée totale ne vous soit facturée, faites-le au moins six heures avant l'heure de départ.

 

7. Notre engagement envers vous 

a.      Des véhicules seront à votre disposition aux stations désignées à partir de l'heure de prise en charge telle qu'indiquée dans votre réservation.

b.      Si un véhicule n'a pas été restitué à l'heure par le client précédent, nous essaierons de vous proposer une autre solution, mais nous ne pouvons malheureusement pas vous garantir que nous répondrons à toutes vos exigences.

c.      Si un véhicule tombe en panne, prévenez-nous immédiatement en appelant le numéro d'assistance et nous vous enverrons un prestataire de services de dépannage ou nous vous proposerons une autre solution.

 

8. Facturation

a.      Vous êtes responsable du paiement de tous frais liés à votre location et votre utilisation du véhicule.

b.      Vous devez nous informer de tout changement relatif à votre carte bancaire.

c.      À chaque fin de location, nous débiterons votre compte des frais de location, des charges additionnelles ainsi que des frais éventuels liés aux dommages causés au véhicule.

d.      Nous ne serons pas responsables de toute surcharge, frais ou autre responsabilité que votre établissement bancaire pourrait vous imputer.

e.       En cas de refus du prélèvement par votre banque, nous nous réservons la possibilité de suspendre votre inscription.

f.       Vous pouvez consulter un récapitulatif de vos factures dans votre espace personnel sur notre site internet.

g.     En nous communiquant les éléments de votre carte bancaire, vous nous autorisez à débiter tous les frais liés à votre location y compris la franchise.

 

9. Assurances et protections complémentaires offertes par Hertz 24/7  

a.     Sous réserve du respect des conditions générales de location, vous bénéficierez de l'Assurance Automobile Responsabilité Civile obligatoire et d'une couverture pour les dommages au véhicule (à l’exclusion des parties hautes).

b.     Quand vous devenez client Hertz 24/7, vous acceptez automatiquement la protection complémentaire pour les dommages causés au véhicule pendant votre utilisation. Cette protection est incluse dans votre adhésion. Veuillez vous reporter à l'Annexe 2 pour les détails et les conditions des protections.

c.      Sous réserve du respect des conditions d’adhésion et de location, vous n'aurez que la franchise à payer en cas de perte ou de dommage subi par le véhicule, ses équipements ou accessoires ainsi qu'en cas de vol, tentative de vol ou vandalisme. Si les dommages sont inférieurs au montant de la franchise, vous n'aurez à payer que le montant de la réparation, une indemnité d'immobilisation, les frais de remorquage éventuels ainsi que des coûts de gestion du dommage.
En souscrivant à la Light SuperCover au tarif en vigueur et sous réserve du respect des conditions générales de location, vous réduisez la franchise dommage, vol et vandalisme de 1700€ à 500€. La Light SuperCover ne couvre pas la perte ou la casse de clés, les erreurs de carburant et les dommages sur les parties hautes. Veuillez vous reporter à l’Annexe 3 pour le détail des tarifs et des modalités de souscription de cette garantie supplémentaire.

d.     En cas de violation des conditions d’adhésion de location et/ou si la perte, le dommage ou le vol sont de nature intentionnelle ou consécutive à une faute grave, vous ne bénéficierez d'aucune assurance ni couverture.

e.     IMPORTANT : Nous ne garantissons pas les dommages liés aux parties hautes (pavillon, toit et plus généralement tout autre partie saillante), consécutifs à une mauvaise appréciation de la hauteur et/ou du gabarit du véhicule ou d’un choc avec des objets placés ou suspendus en hauteur. En cas de dommages aux parties hautes, vous serez facturé de la totalité du préjudice.

f.     Il est important que vous nous informiez par courrier électronique de tout changement relatif à la situation de votre permis de conduire ou si vous perdez des points.

 

10.   Résiliation et suspension de votre inscription

a.     Si vous souhaitez annuler votre adhésion à Hertz 24/7, vous pouvez le faire à tout moment. Nous annulerons alors votre adhésion et cesserons de vous envoyer toutes mises à jour et offres spéciales. Aucun remboursement du crédit de location non utilisé ne sera effectué.

b.      Nous pouvons suspendre votre adhésion dans le cas où vous n'avez pas réglé vos factures ou si le prélèvement automatique après toute location a échoué.

c.      Nous pouvons également suspendre votre adhésion si votre permis de conduire ne remplit plus les conditions requises pour l'utilisation de nos véhicules.

d.       Nous pouvons également décider de résilier ou suspendre votre adhésion pour toutes autres raisons si nous jugeons que vous avez utilisé nos services de façon abusive ou que vous ne respectez pas les règles applicables.

 

11.   Données personnelles

a.      En complétant les éléments de la demande d'adhésion, vous nous autorisez à les utiliser pour vérifier votre identité et valider votre adhésion.

b.      Nous pourrons effectuer des contrôles périodiques pour vérifier que votre permis de conduire reste valide et remplit toujours nos conditions de location.

c.      Pour vous tenir au courant des dernières nouvelles concernant Hertz 24/7, nous vous enverrons régulièrement par email ou SMS, des mises à jour et des offres nouvelles sur le service qui pourront vous être utiles.

d.      Par l'acceptation des présentes conditions générales de location, vous acceptez que nous débitions votre compte bancaire des frais de location y compris la franchise ainsi que des autres frais éventuels conformément à votre autorisation de prélèvement.

e.      En devenant client Hertz 24/7, vous nous autorisez à communiquer les éléments de votre carte bancaire à notre prestataire d'interface de paiement.

f.       Vous acceptez que nous conservions ces informations dans nos dossiers pour continuer de gérer votre compte et fournir nos services.

g.      Nous avons équipé nos véhicules d’un dispositif de géolocalisation pour vous fournir les services 24/7 (accès au véhicule) et pour la lutte contre le vol. Nous pouvons conserver les données, si nécessaire, pour ces finalités.

h.      Vous disposez du droit d'accès, de rectification et/ou de suppression des données nominatives vous concernant se trouvant en notre possession.

i.      Veuillez lire notre politique de confidentialité qui expose les mesures rigoureuses que nous avons mises en place pour garantir la sécurité des informations qui vous concernent.

 

12.   Modifications

Toute modification des présentes conditions de location ainsi que des tarifs de location et autres frais seront disponibles sur www.Hertz247.fr. En effectuant une réservation, vous acceptez ces modifications.

 

13.   Nantissement

La plupart des véhicules que nous utilisons est la propriété d'une société du groupe Hertz, Rac Finance SAS, et font l'objet d'un nantissement consenti par Rac Finance SAS au profit de divers organismes financiers et leurs successeurs et cessionnaires conformément aux articles 2333 et suivants du Code Civil.

Nous avons été désignés en tant que tiers convenu du nantissement conformément à l'article 2337 du code civil. En conséquence, vous devrez nous restituer le véhicule en notre qualité de tiers convenu ou, si nous vous en donnons l'instruction, à toute autre entité qui viendrait à nous être substituée en cette qualité.

 

14.   Litiges

a.      Nous nous efforcerons de résoudre à l'amiable tout litige, toute réclamation ou demande pouvant émaner de l'une ou l'autre des parties.

b.      Tout litige qui n'aurait pas été réglé à l'amiable sera régi par le droit français et sera soumis à la compétence non exclusive des tribunaux français. Toutefois, dans le cas de litiges avec des professionnels, ceux-ci seront soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Versailles.

 

Ce qu'il faut savoir avant d'utiliser le véhicule

 

15.   Vérifications à faire avant d'utiliser le véhicule

a.      Vous devez d'abord vérifier si le véhicule présente des dommages et si tel est le cas, vous devez contacter le Service Relations Clientèle Hertz 24/7 en utilisant soit l’écran interactif Hertz situé à droite du volant soit en nous appelant au 01 57 32 43 98. À défaut, vous serez tenu pour responsable de ces dommages et les coûts correspondants seront débités de votre carte bancaire.

b.      Vous devez également vérifier la présence des documents et éléments du véhicule (clé, papiers du véhicule, carte carburant, Manuel d'Utilisation et kit de sécurité).

 

16.   Conditions d'utilisation du véhicule 

a.      La réception du code d'accès par sms et email vous permet d'accéder au véhicule via la clavier numérique situé sur le pare-brise, côté conducteur.

b.      Vous devez utiliser le clavier numérique pour verrouiller et déverrouiller le véhicule pendant la location.

c.      La clé ne doit pas être enlevée du véhicule quand vous en sortez.

d.      En utilisant le véhicule, vous confirmez que vous êtes toujours titulaire d'un permis de conduire valide et répondant aux conditions d'adhésion à Hertz 24/7.

e.      Vous êtes responsable de toute contravention pour infractions au code de la route (notamment pour stationnement interdit, circulation dans les couloirs d'autobus, excès de vitesse, frais d'immobilisation par sabot, péages urbains) et tous autres frais encourus lorsque vous utilisez le véhicule.

f.       Vous ne devez pas fumer ni laisser qui que ce soit fumer dans le véhicule.

g.      Les animaux sont interdits dans le véhicule.

h.       N'oubliez pas qu'un autre client Hertz 24/7 utilisera le véhicule après vous et que vous devez donc le garder propre et net.

i.        Si le véhicule subit des dommages, vous en êtes responsable et vous devez nous avertir immédiatement en cas d'incident.

j.       Si le véhicule tombe en panne, présente une anomalie prévenez nous immédiatement, ne faites pas appel à un service de dépannage indépendant et ne laisser personne intervenir sur le véhicule ou le réparer sans notre autorisation expresse.

       Si le véhicule est impliqué dans un accident, veuillez nous contacter au 01 57 32 43 98 ou via l’écran interactif et établir un constat amiable (un formulaire se trouve dans la boite à gants) que vous devrez adresser scanné à l’adresse email : HertzFR247@hertz.com ou par courrier au Service Relations Clientèle Hertz 24/7, Hertz France SAS, Immeuble Futura 3 - 1/3 rue de Westphalie 78180 Montigny Le Bretonneux.

k.      Si le véhicule est volé ou vandalisé, veuillez impérativement le signaler à la police dans un délai de maximum de 48 heures. Prévenez-nous également immédiatement le Service Assistance au 0 800 824 824 (gratuit depuis les fixes et payant selon le forfait depuis les mobiles).

l.        Vous ne devez ajouter aucun équipement ou accessoire au véhicule (barre de toit, galerie, boule pour tirer une remorque/caravane etc.).

m.        Les véhicules Hertz 24/7 ayant une vocation d’utilisation locale, le véhicule ne peut circuler en dehors de France. Pour toute demande particulière, contacter le Service Relations Clientèle Hertz 24/7 pour autorisation préalable.

n.        Vous devez uniquement utiliser le véhicule pour transporter des passagers ne dépassant pas le nombre de places assises autorisées.

o.        Vous ne devez pas utiliser le véhicule si vous vous trouvez sous l’emprise de l’alcool ou de toute autre substance prohibée.

p.        L’utilisation du véhicule est interdite pour les cas suivants : pour le transport de passagers à titre onéreux ; en dehors des voies carrossables ou adaptées au véhicule ou zones interdites au public ; pour participer à des courses automobiles, des rallyes, des essais ou toutes autres compétitions ; pour toute sous-location ou l’apprentissage de la conduite ; à toutes fins illicites ; pour remorquer toute remorque ou véhicule; pour le transport d’objets ou de substances inflammables, corrosives, toxiques, explosives, ionisantes ou encombrants qui pourraient endommager le véhicule.

q.        En cas de non respect des conditions d’utilisation du véhicule, vous perdez le bénéfice toutes assurances et/ou garanties.

 

17.   Restitution du véhicule

a.      Vous devez restituer le véhicule avant la fin de votre période de location.

b.      Vous devez rendre le véhicule propre dans un état suivant une utilisation dite « normale » et au moins dans le même état que celui dans lequel vous l'avez reçu.   

c.      À la fin de la location, vérifier l'état de la voiture et informez le Service Relations Clientèle Hertz 24/7 de tout dommage.

d.      Vous devez garer le véhicule sur son emplacement dédié.

e.      S'il vous est impossible de vous garer à l'emplacement dédié, appelez-nous immédiatement pour indiquer où vous avez garé le véhicule.

f.       Veillez à ce que le réservoir de carburant soit au minimum au 1/4. N’oubliez pas que vous devez utiliser la carte carburant présente dans le véhicule. À défaut de carte carburant, vous n’avez pas à refaire le plein (sauf conditions particulières Partenaires).

g.      Fermez les fenêtres, éteignez les feux et retirez la clé du contact.

h.      Vous devez valider par « Oui » la question «Terminez la réservation» sur l'écran interactif pour clôturer votre location. 

i.       N'oubliez pas de laisser la clé dans le véhicule ainsi que les papiers, la carte carburant, le Manuel d'Utilisation et le kit sécurité et de verrouiller le véhicule à l'aide de votre pass ou du clavier numérique.   

 

 

CHARGES ADDITIONNELLES – ANNEXE 1

   

Protection complémentaire – Annexe 2

Pourquoi est-ce important d'avoir cette protection complémentaire ?

En cas de vol, vandalisme ou dommages causés au véhicule, une franchise vous sera facturée. Si les dommages sont inférieurs au montant de la franchise, vous serez responsable financièrement du montant de la réparation, d'une indemnité d'immobilisation, des frais de remorquage éventuels ainsi que des coûts de gestion du dommage. Tout dommage supérieur à la franchise sera pris en charge par Hertz 24/7.

 

CHARGES ADDITIONNELLES – ANNEXE 2

   

Franchise (TTC)

RAPPEL IMPORTANT : LES DOMMAGES LIÉS AUX PARTIES HAUTES DES VÉHICULES NE SONT PAS COUVERTS PAR LA PROTECTION COMPLÉMENTAIRE.

 

 

SUPER COVER – ANNEXE 3

La Super Cover est actuellement proposée au tarif de 4 €/ heure pour un maximum de 32.50 €.

La souscription de cette offre vous permettra de réduire les franchises à un montant maximum de 300 €*

*Hors dommages sur les parties hautes et/ou résultant d’une mauvaise utilisation du véhicule loué

Ce tarif est susceptible d’être modifié à tout moment.

Cette garantie supplémentaire n’est disponible que chez certains partenaires et via certains canaux de réservation.

Cette garantie supplémentaire vous sera proposée lors de chaque réservation. Libre à vous de choisir ou non cette option.